Conditions générales de vente

DERNIERE MISE A JOUR LE 9 MAI 2007

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés aux particuliers sur ce site à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans les prospectus, les catalogues émis par le vendeur ou celles à destination des professionnels.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

Elles sont consultables par l’acheteur à tout moment sur le site en cliquant sur le lien « conditions générales de vente ».

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Art. 1 - Formation du contrat – Validation définitive de la commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produits passée par un acheteur auprès de Frantz Lallement Cosmetic en cliquant sur le mot « valider » impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente sans aucune réserve et sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. En effet, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

Le client pourra imprimer les présentes conditions générales de vente.

Art. 2 - Confirmation de la commande

Dès l’enregistrement de sa commande, lorsque le client aura validé son mode de paiement, le client recevra un accusé de réception détaillé de celle-ci à son adresse e.mail qu’il aura précisément communiqué. Cet accusé de réception vaudra acceptation de sa commande et constituera la preuve de la transaction et de sa date.

Toutefois, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel il existerait un litige portant sur le règlement d’une commande antérieure.

Art. 3 - Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits restant à sa charge.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1^er jour ouvrable suivant. Pour bénéficier de ce droit, le produit devra être retourné à la société Frantz Lallement Cosmetic dans son emballage d’origine et le produit ne devra pas avoir été descellé ou entamé.

Toute réclamation formulée après ce délai serait rejetée et les produits seraient réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice apparent.

Le remboursement des sommes versées par le client sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent l’exercice du droit de rétractation par chèque bancaire envoyé à l’adresse de facturation de la commande, à l’ordre du client.

Art. 4 - Disponibilité des produits

Les offres de produits présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande de l’acheteur, la société Frantz Lallement Cosmetic s’engage à en informer le client dans les huit jours et à lui indiquer le délai d’attente pour réceptionner le produit. Connaissance prise du délai de réception, le choix s’offre à l’acheteur de solliciter l’annulation de sa commande, auquel cas, la société Frantz Lallement Cosmetic s’engage à en rembourser le montant dans un délai de quinze jours, ou l’échange de celle-ci par un produit d’une qualité ou d’un prix équivalents en nous contactant par mail info@frantz-lallement.com.

En application de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, si le produit équivalent ne correspond pas aux attentes du client, il pourra le retourner dans un délai de 7 jours aux frais de la société Frantz Lallement Cosmetic qui devra procéder à leur remboursement.

Art. 5 - Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Ils sont affichés en euros, en montant TTC.

Ces prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en sus et s’élèvent à 5 euros par commande. Toutefois, ces frais seront offerts pour toute commande supérieure à 60 € d’achat. Le montant des frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits indiqués sur l’espace de vente.

La société Frantz Lallement Cosmetic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Art. 6 - Règlement

Le paiement des achats réalisés sur le site peut s’effectuer :

- De manière immédiate en ligne lors de la passation de la commande par carte bancaire. Il est entièrement sécurisé.

- Par chèque : le client imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement au nom de la société Frantz Lallement Cosmetic à l’adresse suivante : Immeuble Le Naurouze – BP 57632 – 31676 LABEGE CEDEX. La commande sera expédiée dès réception du chèque et validité du paiement.

Art. 7 - Livraison

La société Frantz Lallement Cosmetic s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de huit (8) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande réglée par carte bancaire ou du jour suivant la validation du paiement lorsque le règlement aura été effectué par chèque.

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco à l’adresse indiquée par celui-ci sur son bon de commande.

Les produits seront acheminés par les services postaux habituels.

Malgré tout le soin apporté par Frantz Lallement Cosmetic dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un produit soit manquant ou s’avère défectueux après le transport du colis. C’est pourquoi à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus :

• Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, le client devra refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé des postes et signaler cette anomalie à la société Frantz Lallement Cosmetic info@frantz-lallement.com.

• Si le produit reçu n’était pas conforme à la commande , s’il était défectueux ou qu’un produit était manquant, le client devra le renvoyer en précisant le motif du retour sur le bon de commande joint au colis dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande. Un remboursement sera alors généré par la société Frantz Lallement Cosmetic dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours du retour du produit non-conforme.

• Si le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge,

• Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit et les frais d’envoi et de retour éventuels.

Le colis devra être adressé à Frantz Lallement Cosmetic – Immeuble Le Naurouze – Rue Carmin - BP 57632 LABEGE CEDEX.

Le produit défectueux pourra faire l’objet d’un échange qui devra intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception. Si le produit commandé en échange est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande, un chèque de remboursement de la différence.

Art. 8 - Clause de réserve de propriété

Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et exclusive de l’acheteur qu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.

Par parfait paiement du prix, il faut entendre l’encaissement par la société Frantz Lallement Cosmetic du paiement du client, frais et taxes comprises.

Art. 9 – Responsabilité

La société Frantz Lallement Cosmetic ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou si la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable , d’un tiers au contrat.

Frantz Lallement Cosmetic rappelle qu’en application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale.

Art. 10 - Droits de propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à la société Frantz Lallement Cosmetic, tels que le site WEB, les marques, logos, graphiques, les images et textes etc.. sont la propriété exclusive de la société Frantz Lallement Cosmetic ou lui ont été cédés.

La société Frantz Lallement Cosmetic est propriétaire de la marque Frantz Lallement Paris régulièrement déposée auprès de l’INPI et se réserve le droit de demander des dommages intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit à ses droits de propriété intellectuelle.

Art. 11 - Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées du client et conservées par la société Frantz Lallement Cosmetic dans le cadre de toute commande, le sont dans l’unique but d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le client pourra adresser un courrier postal à la société Frantz Lallement Cosmetic, Immeuble le Naurouze – BP 57632 – 31676 Labège cedex.

Art. 12 - Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, la société Frantz Lallement Cosmetic se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Art. 13 - Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.